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📋 Conditions Générales de Vente

Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute commande

Dernière mise à jour : 16/02/2026

📌 Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par SOS Compagnon via sa boutique en ligne accessible à l'adresse soscompagnon.fr/boutique.

Toute commande passée sur notre boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

🏢 Article 2 - Informations légales

Raison sociale : SOS Compagnon

Siège social : France

Email : contact@soscompagnon.fr

Téléphone : 07 81 50 08 55

🛒 Article 3 - Produits et Services

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site soscompagnon.fr/boutique dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Types de produits

  • Articles pour animaux : Accessoires, jouets, nourriture, produits de soins
  • Services spécialisés : Recherche d'animaux perdus, enquêtes de voisinage
  • Affiches et supports : Impression d'avis de recherche personnalisés

ℹ️ Informations importantes

Tous nos produits sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.

💰 Article 4 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

SOS Compagnon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

🎁 Livraison gratuite pour toute commande supérieure à 50€ en France métropolitaine.

📦 Article 5 - Commande

5.1 - Processus de commande

Pour passer commande, le client doit :

  1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
  2. Remplir le formulaire de commande avec ses coordonnées complètes
  3. Vérifier le récapitulatif de sa commande
  4. Accepter les présentes CGV
  5. Procéder au paiement

5.2 - Confirmation de commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après :

  • L'envoi d'un email de confirmation de commande au client
  • L'encaissement effectif du paiement
  • La validation de la disponibilité des produits

💳 Article 6 - Paiement

6.1 - Moyens de paiement acceptés

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • Virement bancaire (sur demande pour les commandes importantes)

6.2 - Sécurité des paiements

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via notre prestataire de paiement certifié. Les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs et sont protégées selon les normes PCI-DSS.

🔒 Sécurité garantie : Toutes les transactions sont cryptées en SSL 256 bits.

🚚 Article 7 - Livraison

7.1 - Zones de livraison

  • France métropolitaine : Délai de 3 à 5 jours ouvrés ou le jour même sur dans les Bouches-du-rhônes

7.2 - Frais de livraison

  • France métropolitaine : 9,99€ Peu évolé avec le temps suivant nos présataires, (sauf si livré par nos soins)

7.3 - Modalités de livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de ses coordonnées.

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé avec les modalités de retrait du colis.

📍 Suivi de commande

Un numéro de suivi vous sera envoyé par email dès l'expédition de votre colis.

↩️ Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.1 - Procédure de rétractation

Pour exercer ce droit, le client doit :

  1. Nous notifier sa décision par email à contact@soscompagnon.fr
  2. Renvoyer le(s) produit(s) dans leur emballage d'origine
  3. Les produits doivent être en parfait état, non utilisés et non abîmés

8.2 - Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

⚠️ Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, aux denrées périssables, et aux services entièrement exécutés.

🔄 Article 9 - Garanties

9.1 - Garantie légale de conformité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

9.2 - Garantie des vices cachés

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine (articles 1641 et suivants du Code civil).

9.3 - Produits défectueux

En cas de produit défectueux, le client peut :

  • Demander le remplacement du produit
  • Demander le remboursement intégral
  • Demander une réduction du prix

Pour faire valoir ses droits, le client doit nous contacter dans les 30 jours suivant la découverte du défaut.

👤 Article 10 - Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et peuvent être communiquées aux partenaires chargés de l'exécution de la commande (transporteurs, prestataires de paiement).

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, il suffit de nous contacter à : contact@soscompagnon.fr

🔐 Protection des données

Vos données sont stockées de manière sécurisée et ne sont jamais vendues à des tiers.

⚖️ Article 11 - Responsabilité

SOS Compagnon ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de :

  • Rupture de stock ou indisponibilité du produit
  • Force majeure (catastrophe naturelle, grève, etc.)
  • Informations erronées fournies par le client
  • Mauvaise utilisation du produit par le client

En cas de rupture de stock définitive, le client sera intégralement remboursé.

📝 Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site soscompagnon.fr (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de SOS Compagnon.

🤝 Article 13 - Service client

Pour toute question ou réclamation, notre service client est à votre disposition :

📞 Nous contacter

Email : contact@soscompagnon.fr

Téléphone : 07 81 50 08 55

Horaires : Du lundi au vendredi, 9h-18h

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

⚔️ Article 14 - Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Médiateur : Médiateur de la consommation désigné conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.

Le client peut également présenter ses réclamations sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

🔄 Article 15 - Modification des CGV

SOS Compagnon se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.

Il est conseillé au client de consulter régulièrement la dernière version des CGV disponible sur le site.

🌍 Article 16 - Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de SOS Compagnon.