Conditions applicables aux services de transport animalier et à l'abonnement SOS Pass
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par SOS Compagnon, notamment le transport animalier et l'abonnement SOS Pass, accessibles via le site soscompagnon.fr.
Toute souscription ou réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Raison sociale : SOS Compagnon
SIRET : 928 942 259 00021
Siège social : Salin-de-Giraud, 13129 — France
Email : contact@soscompagnon.fr
Téléphone : 07 81 50 08 55
RNA (association SOS Compagnon) : W132010564
SOS Compagnon propose les services suivants :
Les prestations sont disponibles dans toute la France pour des trajets au départ des départements 13 (Bouches-du-Rhône) et 84 (Vaucluse).
Tous les prix sont indiqués en euros TTC.
SOS Compagnon se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif affiché au moment de la simulation fait foi.
Les paiements sont sécurisés via Stripe. Les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs et sont protégées selon les normes PCI-DSS.
L'abonnement est activé dès le premier paiement validé. Le client reçoit un email de confirmation. Les tarifs SOS Pass sont applicables immédiatement.
Le prélèvement de 9,99€ est automatiquement reconduit chaque mois à la date anniversaire de la souscription, via le moyen de paiement enregistré.
L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment, sans frais :
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour le mois en cours.
Toute modification tarifaire sera communiquée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le client pourra résilier sans frais durant ce délai.
Les informations collectées (nom, email, téléphone) sont nécessaires au traitement des prestations et peuvent être transmises à nos prestataires de paiement (Stripe).
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : contact@soscompagnon.fr
Vos données sont stockées de manière sécurisée et ne sont jamais vendues à des tiers.
SOS Compagnon ne saurait être tenu responsable en cas de :
Email : contact@soscompagnon.fr
Téléphone : 07 81 50 08 55
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.
Plateforme européenne de résolution des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
SOS Compagnon se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de SOS Compagnon.